par Charlotte Boex | Oct 6, 2025 | L’actualité juridique en continu
La formation du gouvernement Lecornu II, marquée par la nomination de Françoise Gatel comme ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et de Vincent Jeanbrun comme ministre de la Ville et du Logement, ouvre un nouveau chapitre politique – mais...
par Charlotte Boex | Sep 19, 2025 | L’actualité juridique en continu
L’indivision successorale, qui survient lorsque plusieurs héritiers deviennent copropriétaires d’un même bien, constitue aujourd’hui un véritable frein pour le marché immobilier. Des milliers de logements restent vacants pendant des années, faute d’accord entre les...
par Charlotte Boex | Juin 18, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le Sénat a adopté ce 17 juin la proposition de loi Huwart visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Si le texte reste jugé trop technique et disparate par une partie des parlementaires, il comporte des avancées significatives pour les établissements...
par Charlotte Boex | Juin 17, 2025 | L’actualité juridique en continu
La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, publiée au Journal officiel le lendemain, entend lever les freins juridiques à la reconversion de bâtiments tertiaires en logements. Dans un contexte de crise du logement persistante et de vacance croissante des bureaux, cette...
par Charlotte Boex | Juin 3, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 20 mai 2025, les députées Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont déposé une proposition de loi transpartisane intitulée « Réussir la transition foncière », visant à consolider l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi...
par Charlotte Boex | Mai 5, 2025 | L’actualité juridique en continu
Déposée le 23 avril 2025 au Sénat par le groupe communiste, une proposition de loi vise à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les grandes métropoles. À l’origine du texte, les sénateurs Pascal Savoldelli et Marianne Margaté dénoncent la flambée du...
