La Fédération des EPF Locaux
Depuis 2008, la Fédération des EPF Locaux rassemble et fait rayonner les établissements publics fonciers locaux de France métropolitaine et d'outre-mer. Aux côtés de ses 24 EPF Locaux et de l'Office Foncier de la Corse, elle défend une conviction forte : la maîtrise foncière publique est un levier essentiel de la transformation des territoires.
Comprendre la Fédération
Notre organisation
Une structure de gouvernance collégiale assurant la représentation de tous les adhérents.
Notre rôle
Porter la voix des EPF Locaux auprès des pouvoirs publics, construire des coopérations durables et favoriser le partage et l'apprentissage entre pairs.
Notre impact
25 établissements œuvrant quotidiennement pour l'aménagement durable des sols.
Notre Histoire
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Création de la structure
Émergence d'une volonté commune de structurer un réseau des EPF Locaux pour renforcer la coordination.
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Professionnalisation de l’Association, nouvelles adhésions et reconnaissance institutionnelle
Renforcement des moyens humains et affirmation de la place de l'Association.
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Développement de la communication et lancement du Club des Collaborateurs
Création d'une dynamique de partage et de montée en compétences et renfort de la visibilité du réseau.
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2022
Lancement d'une nouvelle offre de formation et renforcement de l'équipe
Mise en ligne d'une plateforme de formation (LMS) et pilotage dédié à ce nouveau service.
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Expérimentation du Club des Élus des EPF Locaux
Facilitation du partage d'expérience entre élus, de la formation et d'une voix collective renforcée.
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Transformation en Fédération des EPF Locaux
L'aboutissement d'une dynamique collective et une structure qui correspond mieux à ses actions.
Nos missions et engagements
La Fédération des EPF Locaux rassemble les EPF Locaux de métropole et d’outre-mer. Elle œuvre au service de l’action foncière publique en représentant les intérêts de ses membres auprès des institutions nationales et des partenaires concernés par les politiques foncières.
Représentation et défense
Représenter et défendre les intérêts des EPF Locaux auprès des institutions nationales, des administrations et des élus.
Exemple : Porter la voix des EPF Locaux dans les débats relatifs au foncier, à l’aménagement et à la sobriété foncière.
Animation du réseau
Animer le réseau des EPF Locaux en favorisant les échanges d’expériences, le partage de bonnes pratiques et la formation.
Exemple : Mutualiser les moyens, les savoir-faire et les ressources au bénéfice de ses adhérents.
Accompagnement des collectivités
Soutenir les collectivités territoriales dans la création ou l’extension d’un EPF Local.
Exemple : Proposer des modèles de statuts et de délibérations.
Production de ressources
Vulgariser les notions techniques sur le foncier et partager des publications d'experts.
Exemple : Produire, financer et diffuser des études, outils et expertises utiles à la mise en œuvre des politiques foncières.
Promouvoir les EPF Locaux
Communiquer sur les missions et les actions des EPF Locaux ; valoriser l'action foncière publique.
Exemple : Organiser un colloque national sur le foncier.
Veille et prospective
Être force de proposition pour faire évoluer le cadre législatif et réglementaire des politiques foncières.
Exemple : Encourager l’innovation et le développement de nouvelles pratiques au service des territoires.
Notre conception de l’action foncière
- Faire du foncier un levier au service des projets de territoire.
- Garantir une action foncière publique au plus près des besoins locaux.
- Donner aux collectivités les moyens d’agir grâce à des outils fonciers adaptés.
- Favoriser un développement territorial durable, équilibré et solidaire.
- Encourager la coopération entre les acteurs publics du foncier..
- Promouvoir l’innovation, le partage d’expériences et l’expertise foncière.
- Agir avec transparence au service de l’intérêt général.
Nos valeurs
Coopération
Accessibilité
Proximité
Partage
Innovation
Notre offre de services
La Fédération des EPF Locaux accompagne au quotidien les élus et les équipes des établissements publics fonciers locaux pour sécuriser, professionnaliser et animer leurs pratiques.
Nos services s’articulent autour de la formation, de l’animation de réseaux, des ressources partagées et des temps forts collectifs.
Se former tout au long de l’année
Des formations sur mesure et des cursus d’approfondissement
conçus pour monter en compétences et consolider l’ingénierie
publique foncière.
Formations en autonomie : modules à distance pour se former à son rythme sur les fondamentaux et les métiers des EPF Locaux.
Parcours métiers hybrides : cycles structurés mêlant distanciel et présentiel, organisés par familles de métiers.
Formations en présentiel :journées de formation et séminaires, centrés sur les cas concrets, les évolutions réglementaires et les retours d’expérience.
Programmes certifiés & adaptés au secteur foncier
Animer les réseaux d’élus et de collaborateurs
Créer des ponts entre territoires pour faire émerger une vision
partagée, confronter les solutions opérationnelles et nourrir les
réflexions d’orientation.
Club des Élus : rencontres plusieurs fois par an, dont au moins une en présentiel, pour partager les enjeux de gouvernance et de stratégie foncière.
Club des Collaborateurs : animé par un réseau de référents et structuré en groupes métiers, il favorise le partage d’expériences et la co-construction d’outils.
Réunions thématiques et séminaires : temps d’échanges réguliers autour de sujets d’actualité (réglementation, finances, montages, ZAN, etc.).
« Fédérer l’expertise locale pour relever ensemble le défi du ZAN, anticiper les mutations urbaines et pérenniser la maîtrise publique du sol. »
Échanges continus entre pairs territoriaux
Partager des ressources
Mutualiser les savoirs techniques et se rassembler régulièrement
pour tisser des liens durables entre l’ensemble des collaborateurs
des EPFL.
Plateforme collaborative : un espace en ligne pour mutualiser
documents, outils et retours d’expérience entre EPF Locaux.
Rapports d’activités, guides et enquêtes : des productions régulières pour éclairer les pratiques, suivre l’activité et mieux connaître les besoins du réseau.
Organiser des événements
Journées du personnel (années paires) : un événement national qui rassemble l’ensemble des équipes des EPF Locaux.
Journées annuelles par groupe-métiers (années impaires) : des journées dédiées à chaque métier pour approfondir les pratiques et renforcer les liens professionnels.
Événements avec nos partenaires : co-organisation de rencontres et journées d’échanges avec les acteurs institutionnels et professionnels du foncier.
Notre organisation
La Fédération des EPF Locaux est une Fédération régie par la loi de 1901, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.
Sa gouvernance s’appuie sur deux instances :
L’Assemblée générale, qui réunit l’ensemble des EPF Locaux ;
Le Conseil d’administation, composé de représentants des collèges des présidents et des directeurs.
Le Bureau comprend un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(ère). Il assure la représentation de la Fédération, son administration, sa gestion financière et la mise en œuvre des décisions des instances.
Une équipe permanente accompagne les adhérents, anime le réseau et assure le déploiement des actions de la Fédération au quotidien.
Une information régulière pour rester connecté
Communication publique & adhérents
Newsletter : pour suivre l’actualité du réseau, les formations, les événements et les principales évolutions du secteur.
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Lettre d’information interne : pour partager la vie du réseau des EPF Locaux, les projets en cours et les retours d’expérience des équipes.
- La Chronique des élu-es, adressée directement aux élu-es
Consolidons ensemble la chaîne de l’aménagement du territoire
Les opérateurs fonciers constituent le premier maillon de la chaîne de l’aménagement du territoire. Afin d’apprendre à mieux se connaître et de partager des connaissances, la Fédération des EPF Locaux accorde une importance particulière à la démarche partenariale avec l’ensemble des autres acteurs de l’aménagement du territoire ainsi que des structures institutionnelles.
Partageons nos compétences
« La Fédération mène en parallèle des actions ponctuelles avec de nombreux autres partenaires : le Ministère de la Cohésion des territoires, l’Office français pour la biodiversité, le Réseau national des EPF d’Etat, le CEREMA, l’ADEME, l’ANAH, la Fédération « Fonciers en débat », le Réseau national des aménageurs, LIFTI, les Fédérations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine,), etc. »
«L’objectif recherché est aussi d’encourager la mise en œuvre de partenariats au niveau local afin de trouver des solutions opérationnelles à des projets de territoire.»
L’union des expertises
Parce que l’aménagement durable est un défi collectif, nous agissons en synergie
avec les acteurs clés du foncier et de l’aménagement.
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