par Charlotte Boex | Mar 24, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le Sénat a adopté, le 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux). Porté par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, ce texte vise à offrir aux collectivités...
par Charlotte Boex | Mar 19, 2025 | L’actualité juridique en continu
Dans la nuit du 11 au 12 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les terres agricoles face à la spéculation foncière. Porté par le député Peio Dufau, ce texte vise à limiter l’acquisition de terres agricoles par des...
par Charlotte Boex | Mar 17, 2025 | L’actualité juridique en continu
Lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes le 11 mars dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, avait annoncé une série de mesures visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Cette dynamique se concrétise avec la...
par Charlotte Boex | Mar 14, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 10 mars dernier, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Si le contenu du plan demeure largement inchangé, son déploiement sur le...
par Charlotte Boex | Mar 11, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en...
par Charlotte Boex | Mar 10, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 6 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale. Ce texte, porté par la députée Louise Morel et son collègue Nicolas Turquois, répond à une problématique foncière...
