par Charlotte Boex | Fév 25, 2026 | L’actualité juridique en continu
La mission d’information parlementaire sur la territorialisation des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique, présentée le 18 février 2026 à l’Assemblée nationale avait pour objectif de tirer les enseignements de la territorialisation des...
par Charlotte Boex | Déc 24, 2025 | L’actualité juridique en continu
La préparation du projet de loi de décentralisation s’accélère à quelques mois des élections municipales. Depuis début décembre, ministres et représentants des associations d’élus locaux se réunissent régulièrement pour définir les grandes lignes de la réforme et...
par Charlotte Boex | Déc 24, 2025 | L’actualité juridique en continu
Faute d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année, le Parlement a adopté à l’unanimité, le 23 décembre 2025, une loi spéciale reconduisant temporairement le budget de 2025. Ce texte permet à l’État de lever l’impôt et d’assurer la...
par Charlotte Boex | Déc 10, 2025 | L’actualité juridique en continu
Déposée au Sénat le 28 novembre 2025 par Dominique ESTROSI SASONNE et Mathieu DARNAUD, la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (dite « CHOC ») entend répondre à une crise du logement qualifiée de structurelle....
par Charlotte Boex | Déc 8, 2025 | L’actualité juridique en continu
Adoptée définitivement par le Parlement européen le 23 octobre 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre 2025, la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols marque une étape majeure de la politique environnementale...
par Charlotte Boex | Déc 1, 2025 | L’actualité juridique en continu
Promulguée le 27 novembre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, issue de la proposition portée par le député Harold Huwart, vise à lever les freins opérationnels à la production de logements et à l’aménagement des territoires. Sans...
