par Charlotte Boex | Juin 8, 2026 | L’actualité juridique en continu
Publié au printemps 2026, le rapport de l’Inspection générale des finances consacré à l’évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l’économie de l’aménagement dresse un constat clair : la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols conduit à...
par Charlotte Boex | Avr 16, 2026 | L’actualité juridique en continu
L’adoption définitive du projet de loi de « simplification de la vie économique », marquée notamment par la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), relance les débats autour des...
par Charlotte Boex | Avr 13, 2026 | L’actualité juridique en continu
Le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, confirmant son rôle central dans le financement de la transition écologique portée par les collectivités territoriales. Destiné à accélérer la mise en œuvre de projets locaux, il s’inscrit...
par Charlotte Boex | Avr 10, 2026 | L’actualité juridique en continu
Publiée au Journal officiel le 8 avril 2026, la loi n°2026-248 vise à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes. Elle répond à l’objectif de limiter les situations de blocage juridique qui contribuent à la vacance et à la...
par Charlotte Boex | Mar 16, 2026 | L’actualité juridique en continu
Le Parlement européen entend répondre à la crise du logement en facilitant l’accès à un logement abordable dans l’ensemble de l’Union européenne, dans un contexte de forte tension sur les prix et de pénurie estimée à environ 10 millions de logements. La feuille de...
par Charlotte Boex | Mar 6, 2026 | L’actualité juridique en continu
La réforme de la TVA intégrée au Code des impositions sur les biens et services (CIBS), applicable au 1er septembre 2026, constitue une évolution structurante pour les acteurs publics locaux. Pour les EPFL, assujettis à la TVA et opérateurs majeurs du portage foncier,...
