par Charlotte Boex | Mar 14, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 10 mars dernier, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Si le contenu du plan demeure largement inchangé, son déploiement sur le...
par Charlotte Boex | Mar 11, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en...
par Charlotte Boex | Mar 10, 2025 | L’actualité juridique en continu
Le 6 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale. Ce texte, porté par la députée Louise Morel et son collègue Nicolas Turquois, répond à une problématique foncière...
par Charlotte Boex | Mar 7, 2025 | Zoom sur
La commune de Wittelsheim (68) a entrepris un projet ambitieux de reconversion d’un ancien site industriel en friche, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier d’Alsace. Cette initiative vise à redonner vie à un espace laissé à l’abandon en le transformant en...
par Charlotte Boex | Mar 4, 2025 | L’info des EPFL locaux
L’Établissement Public Foncier de La Réunion joue un rôle central dans la mise en place de solutions foncières adaptées aux besoins sociaux des territoires. À Saint-Philippe, l’EPF intervient pour répondre à une double problématique : le besoin croissant en...
