par Charlotte Boex | Déc 10, 2025 | L’actualité juridique en continu
Déposée au Sénat le 28 novembre 2025 par Dominique ESTROSI SASONNE et Mathieu DARNAUD, la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (dite « CHOC ») entend répondre à une crise du logement qualifiée de structurelle....
par Charlotte Boex | Déc 8, 2025 | L’actualité juridique en continu
Adoptée définitivement par le Parlement européen le 23 octobre 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre 2025, la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols marque une étape majeure de la politique environnementale...
par Charlotte Boex | Déc 4, 2025 | L’info des EPFL locaux
L’EPFL des territoires Oise et Aisne (EPFLO) a acté, le 24 novembre dernier, une nouvelle cession foncière au bénéfice de la commune d’Auteuil, située rue d’en Haut. Cette opération s’inscrit dans une démarche de soutien aux collectivités locales dans le développement...
par Charlotte Boex | Déc 2, 2025 | L’info des EPFL locaux
Lors de sa séance du 26 juin 2025, le Conseil d’administration de l’EPFL des Collectivités de Côte-d’Or a approuvé une évolution majeure de son cadre d’intervention : l’intégration de l’activité d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans ses statuts et la validation...
par Charlotte Boex | Déc 1, 2025 | L’actualité juridique en continu
Promulguée le 27 novembre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, issue de la proposition portée par le député Harold Huwart, vise à lever les freins opérationnels à la production de logements et à l’aménagement des territoires. Sans...
