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Comprendre les EPF Locaux

Les EPF Locaux accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement en acquérant et en gérant des terrains ou des biens immobiliers.

Comprendre les EPF Locaux

Ils constituent des réserves foncières, préparent les sites à leur réutilisation (dépollution, déconstruction, sécurisation, renaturation, etc.) et facilitent ainsi la réalisation de projets de logements, d’équipements publics ou de développement économique.

Acteur de la sobriété foncière, les EPF Locaux contribuent à la lutte contre l’étalement urbain, à la réduction de l’artificialisation des sols et au développement durable des territoires. Pour mener leurs missions, ils peuvent mobiliser des outils tels que le droit de préemption ou l’expropriation.

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Le cadre juridique

Les EPF Locaux sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une autonomie juridique et financière.

Les EPF Locaux ont été institués par la loi d’orientation sur la ville de 1991 et leur rôle s’est progressivement renforcé au fil des réformes législatives (loi SRU, loi ALUR, loi Égalité et Citoyenneté, loi ELAN, loi 3DS, loi Industrie verte, loi Climat et Résilience, loi de Simplification du droit de l'urbanisme et du logement).

Une expertise foncière de A à Z

De l’amont stratégique à la gestion concrète sur le terrain, découvrez les 6 étapes séquentielles qui structurent l’accompagnement des collectivités par les EPF Locaux.

Observation,
études et
conseil en
politiques
foncières
Négociation et
acquisition
Conseil et
assistance
juridique
Ingénierie du
patrimoine
(gestion,
travaux,
sécurisation)
Financement
et
comptabilité
Administration,
coordination et
supports

Une pluralité d’interventions

Habitat / Logement
Équipements publics et voiries
Développement économique
Friches et renouvellement urbain
Revitalisation des centres-bourgs
Espaces naturels et agricoles
Zones à risques
Réserves foncières

Le cadre d’action

Les EPF Locaux élaborent un programme pluriannuel d’intervention (PPI) qui d’une part définit ses actions, leurs modalités et les moyens mis en œuvre ; et d’autre part précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement.

Ce programme pluriannuel d’intervention tient compte des priorités énoncées dans les documents d’urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l’habitat.

Une autonomie financière et des ressources diversifiées

Le financement des EPF Locaux repose sur six types de ressources :

Le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) voté chaque année en Assemblée générale de l’EPFL ;
La contribution prévue à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation (prélèvement SRU) ;
Les dotations de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ainsi que toutes autres personnes morales publiques ou privées intéressées ;
Les emprunts ;
La rémunération de ses prestations de services, les produits financiers, le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine, le produit de la vente des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
Le produit des dons et legs.

Découvrir les atouts des EPF Locaux

Face à des enjeux fonciers de plus en plus complexes et à des ressources souvent limitées, les EPF Locaux accompagnent les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement.

Accélération des projets

Anticiper et accélérer les projets d’aménagement grâce à un accompagnement dédié en matière d’ingénierie.
Expertise et gouvernance

Bénéficier d’une expertise technique, administrative et juridique ainsi que d’une gouvernance de proximité assurée par les élus des collectivités membres.
Facilitation des acquisitions

Faciliter les acquisitions foncières par la négociation, le portage foncier et, si nécessaire, la mise en œuvre de procédures de préemption ou d’expropriation.
Solutions financières

Mobiliser des solutions financières adaptées et valoriser les biens pendant leur période de portage.
Innovation et préparation

Développer des solutions innovantes et disposer de terrains préparés, sécurisés et prêts à accueillir les projets des collectivités.

Un levier au service du développement des territoires

En mobilisant le foncier au service des politiques publiques, les EPF Locaux contribuent à un développement territorial équilibré, durable et adapté aux besoins des habitants.

Répondre aux besoins des populations en favorisant la réalisation de logements et d’équipements publics ;
Soutenir le dynamisme économique et touristique en accompagnant le développement des entreprises, commerces et activités locales ;
Préserver les espaces naturels et limiter l’étalement urbain grâce au renouvellement urbain et au recyclage foncier ;
Maîtriser les coûts du foncier et lutter contre les phénomènes de spéculation ;
Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle à travers des projets d’aménagement diversifiés ;
Renforcer la solidarité territoriale entre communes urbaines et rurales.

Dans la chaîne de l’aménagement, les EPF Locaux se situent entre d’une part, les collectivités qui déterminent des orientations stratégiques, élaborent des documents de programmation / planification et définissent les projets, et d’autre part, les opérateurs qui viabilisent les terrains, construisent les bâtiments et les commercialisent. Les EPF Locaux ne sont donc ni des aménageurs ni des promoteurs.

Carte interactive

Réseau National des EPF Locaux

Explorez les 25 établissements du réseau et retrouvez leurs coordonnées.

25 établissements affichés

Carte des périmètres d'action des EPF locaux en France métropolitaine et en outre-mer

EPFLO des territoires Oise et AisneHauts-de-France

Adresse : 17 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais Téléphone : 03 44 10 20 10

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